Décision no 98-461 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 97-244 du 21 janvier 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CDL La Rochelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Atlantic

J.O. Numéro 147 du 27 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9844
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Décision no 98-461 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 97-244 du 21 janvier 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CDL La Rochelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Atlantic

NOR : CSAX9801461S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
   Vu la décision no 97-244 du 21 janvier 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CDL La Rochelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Atlantic ;
   Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 97-244 du 21 janvier 1997 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Les Vergers, 17430 Moragne.
« Altitude du site : 55 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 75 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 100o/140o. »

   Art. 2. - La décision no 97-611 du 25 septembre 1997 modifiant la décision no 97-244 du 21 janvier 1997 susvisée est abrogée.

   Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 27 mai 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges